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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611031(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter une somme pour les intérêts de l'emprunt pour l'abonnement du sol pour livre des droits qui ne sont pas compris dans les baux des fermes du roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611105(03) |
| Refus d'accéder à la demande du sr Duplessis qui réclame les arrérages d'une rente de 9 000 l. depuis 1639 : la prescription joue en sa défaveur | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611107(01) |
| Les syndics généraux emprunteront 323 896 l. 19 s. 10 d. à 5% pour rembourser le trésorier de la Bourse de ses avances pour le paiement du troisième vingtième | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611112(03) |
| Etat des sommes qui restent dues par la province, à rembourser par loterie, pour l'emprunt de 4 millions de livres pour l'abonnement des charges municipales | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611112(07) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui le demanderont (au même taux d'intérêt) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611118(02) |
| Le nombre des assignés sur les impos. augmentant à cause des emprunts pour le roi et la prov., & l'arch. de Narbonne, trop occupé et souvent à la cour, ne pouvant signer tous leurs mandements, ceux-ci pourront l'être par le président du bureau des comptes | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611124(03) |
| Emprunt de 400 000 l. pour payer l'abonnement du doublement des taxes de capitation supérieures à 24 l. et du triplement de certaines autres | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611126(02) |
| Les Etats emprunteront jusqu'à concurrence de 700 000 l. pour financer la construction d'un vaisseau de ligne de 74 canons offert au roi, avec l'espoir d'obtenir les mêmes avantages que pour les emprunts précédents | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611126(05) |
| Le bureau des recrues a procédé au changement des parties sur le rôle des créanciers & à la décharge des sommes remboursées par loterie; il a arrêté le compte de l'emprunt de 800 000 l. fait pour l'abonnement du doublement de certaines cotes de capitation | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17611126(07) |
| Apurement du compte de l'emprunt de 180 000 l. (soit 90 000/an) fait pour l'abonnement du vingtième et 2 s./l. en sus des droits perçus sur les marchandises et denrées en 1760 et 1761 (la recette égale la dépense) | Action des Etats |